Rémy Heitz

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000049061081 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2024 31/01/2024

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000048991208 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2024 23/01/2024

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000048227402 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047800100 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2023 08/07/2023

De:	Rémy HEITZ procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047774598 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Rémy HEITZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000044025749 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2021 07/09/2021

De:	Rémy HEITZ magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037595417 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Rémy HEITZ
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:	M. Robert GELLI
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

conseil_administration

JORFTEXT000036085730 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2017 25/11/2017

De:	Rémy HEITZ directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Robert GELLI
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000035804243 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2017 15/10/2017

De:	Rémy HEITZ premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2017-08-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000035764909 (source JORF)

détachement

11 Octobre 2017 11/10/2017

De:	Rémy Heitz
Objet:	directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000035395497 (source JORF)

nomination

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Heitz (Rémy) premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres du conseil de perfectionnement magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000034372178 (source JORF)

nomination

06 Avril 2017 06/04/2017

De:	Rémy Heitz premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000033203953 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Rémy HEITZ président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030862099 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Heitz (Rémy) président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres du conseil de perfectionnement magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000029827464 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2014 02/12/2014

De:	Heitz (Rémy, Charles) président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 12 février 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Affaires étrangères et développement international Justice Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-02-12"

JORFTEXT000029761625 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2014 15/11/2014

De:	Rémy HEITZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president

JORFTEXT000023247058 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2010 18/12/2010

De:	Heitz (Rémy) magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2008-05-26"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000018798545 (source JORF)

nomination

16 Mai 2008 16/05/2008

De:	Heitz (Rémy) directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000018049658 (source JORF)

nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Rémy Heitz directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste b) membres suppléants
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

suppleant

JORFTEXT000018039011 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Rémy Heitz magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables directeur de la sécurité et de la circulation routières inclus
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

date_debut="2006-03-01"
date_fin="2006-11-22"

JORFTEXT000000471118 (source JORF)

détachement

01 Août 2007 01/08/2007

De:	Rémy Heitz magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

date_debut="2006-11-23"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000461761 (source JORF)

détachement

14 Février 2007 14/02/2007

De:	Heitz (Rémy) directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

JORFTEXT000000423383 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2006 24/12/2006

De:	Rémy Heitz magistrat placé en position de service détaché
Objet:	directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:	Direction de l'administration générale et de l'équipement

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000462326 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2006 24/11/2006

De:	Heitz (Rémy, Charles) délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 18 ans de services civils
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000607330 (source JORF)

nomination

16 Avril 2006 16/04/2006

De:	Rémy Heitz directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000630160 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Rémy Heitz délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000629848 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	Rémy Heitz directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000436675 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2004 29/04/2004

De:	Rémy Heitz délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000417583 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Rémy Heitz directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000233655 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Heitz (Rémy) directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	membres du Conseil supérieur de la météorologie représentants d'organismes concernés par la météorologie Es qualités personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Remplace:	Mme Massin (Isabelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la météorologie

JORFTEXT000000614598 (source JORF)

nomination

11 Mars 2004 11/03/2004

De:	Heitz (Rémy, Charles) délégué interministériel à la sécurité routière ; 14 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Heitz (Rémy) directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité représentant du ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:	Mme Massin (Isabelle)
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

conseil_administration

JORFTEXT000000797611 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2003 04/11/2003

De:	Rémy Heitz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer directeur de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000612179 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rémy Heitz directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000594814 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2003 16/03/2003

De:	Rémy Heitz délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000235603 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2003 07/03/2003

De:	Rémy Heitz
Objet:	délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:	Mme Isabelle Massin

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000784270 (source JORF)

nomination

02 Mars 2003 02/03/2003

De:	Rémy Heitz
Objet:	directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:	Mme Isabelle Massin
Groupe:	Direction de la sécurité et de la circulation routières

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000418699 (source JORF)

nomination

02 Mars 2003 02/03/2003

De:	Rémy Heitz
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000235021 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2003 02/03/2003

De:	Heitz (Rémy) conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative au titre du f de l'article 2 du même décret ( représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) représentants du Premier ministre
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000410684 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Rémy Heitz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du cabinet du Premier ministre conseiller technique
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000598670 (source JORF)

mise à disposition

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rémy Heitz
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller technique (justice)
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000779461 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Heitz (Rémy) substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Rémy Heitz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rémy Heitz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Heitz (Rémy) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Heitz (Rémy) procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice Inscrits : 107

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Heitz (Rémy) procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Heitz (Rémy) procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Heitz (Rémy) procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253
Groupe:	Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Heitz (Rémy) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000765996 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Heitz (Rémy) procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Rémy Heitz magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000576222 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 1999 24/04/1999

De:	Rémy Heitz magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000576171 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 1999 19/03/1999

De:	Rémy Heitz magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000575157 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 1999 17/02/1999

De:	Rémy Heitz magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000573725 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1998 19/11/1998

De:	Rémy Heitz magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000571261 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1998 28/06/1998

De:	Rémy Heitz magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000182660 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 1997 10/06/1997

De:	Rémy Heitz chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"

JORFTEXT000000729967 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 1994 03/05/1994